Le Bundesrat allemand demande des règles plus strictes pour les lunettes connectées
La proposition étendrait l’interdiction des enregistreurs dissimulés à tout appareil capable d’enregistrer une personne à son insu. Selon Bitkom, elle pourrait viser des lunettes qui signalent de manière visible qu’elles filment.
Les numéros entre crochets renvoient aux sources ci-dessous.

Le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) a demandé le 20 novembre au gouvernement fédéral d’élargir l’interdiction des appareils d’enregistrement dissimulés[2NEWS-on-TourSmartglasses: Bundesrat fordert strengere Regeln – Bitkom warnt vor GeneralverdachtOuvrir la sourceSources [2]]. La mesure, que la chambre propose dans son avis sur un projet de loi contre les violences numériques, pourrait faire entrer les lunettes connectées dans le champ de cette interdiction[2NEWS-on-TourSmartglasses: Bundesrat fordert strengere Regeln – Bitkom warnt vor GeneralverdachtOuvrir la sourceSources [2]].
Les lunettes connectées ressemblent à des lunettes ordinaires. Elles intègrent un ordinateur et peuvent aussi être équipées d’une caméra et d’un microphone[6Deutscher BundestagAbgeordnete sehen Regelungsbedarf bei Smart GlassesOuvrir la sourceSources [6]]. La loi allemande interdit déjà de fabriquer, de détenir ou de distribuer des appareils d’enregistrement qui prennent l’apparence d’objets du quotidien[6Deutscher BundestagAbgeordnete sehen Regelungsbedarf bei Smart GlassesOuvrir la sourceSources [6]]. Le Bundesrat souhaite que l’interdiction s’applique dès lors qu’un appareil a la capacité technique d’enregistrer une personne à son insu[1BundesratStellungnahme des Bundesrates zum Entwurf eines Gesetzes zur Stärkung des zivilrechtlichen und strafrechtlichen Schutzes vor digitaler Gewalt, Drucksache 590/26 (Beschluss)Ouvrir la sourceSources [1]].
Un représentant de l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) a expliqué aux parlementaires que, pour les modèles examinés par l’agence, un voyant d’enregistrement visible suffisait si les personnes présentes pouvaient savoir quand les lunettes enregistraient[6Deutscher BundestagAbgeordnete sehen Regelungsbedarf bei Smart GlassesOuvrir la sourceSources [6]]. Bitkom, l’association professionnelle du secteur numérique, a critiqué la proposition. Selon elle, l’interdiction viserait probablement même les lunettes qui signalent de manière visible qu’elles filment[4BitkomTräger von Smart Glasses nicht unter Generalverdacht stellenOuvrir la sourceSources [4]]. Le Bundesrat a reconnu que les lunettes connectées pouvaient constituer une aide importante pour les personnes malvoyantes[1BundesratStellungnahme des Bundesrates zum Entwurf eines Gesetzes zur Stärkung des zivilrechtlichen und strafrechtlichen Schutzes vor digitaler Gewalt, Drucksache 590/26 (Beschluss)Ouvrir la sourceSources [1]].
Le projet de loi du gouvernement ferait de la création ou du partage sans autorisation d’images intimes une infraction pénale, y compris lorsqu’il s’agit d’hypertrucages à caractère sexuel[5BundesregierungBesserer Schutz vor digitaler GewaltOuvrir la sourceSources [5]]. Les hypertrucages peuvent prendre la forme d’images, d’enregistrements sonores ou de vidéos fabriqués de toutes pièces ou modifiés. Leurs auteurs peuvent recourir à l’intelligence artificielle pour les produire[5BundesregierungBesserer Schutz vor digitaler GewaltOuvrir la sourceSources [5]]. Le Bundesrat souhaite que le texte vise les hypertrucages qui portent une atteinte suffisamment grave aux droits de la personnalité pour justifier des sanctions pénales, même si la réputation de la personne concernée est intacte[1BundesratStellungnahme des Bundesrates zum Entwurf eines Gesetzes zur Stärkung des zivilrechtlichen und strafrechtlichen Schutzes vor digitaler Gewalt, Drucksache 590/26 (Beschluss)Ouvrir la sourceSources [1]]. La chambre a aussi demandé que soit étudiée la possibilité de porter à cinq ans la peine de prison maximale pour la diffusion d’images à caractère sexuel[3Vertretung des Freistaates Sachsen beim Bund1070. Bundesratssitzung vom 20. November 2026Ouvrir la sourceSources [3]].
Sources
- 1
- 2Smartglasses: Bundesrat fordert strengere Regeln – Bitkom warnt vor Generalverdacht
IndépendanteNEWS-on-TourConsultée
- 31070. Bundesratssitzung vom 20. November 2026
PrimaireVertretung des Freistaates Sachsen beim BundConsultée
- 4Träger von Smart Glasses nicht unter Generalverdacht stellen
IndépendanteBitkomConsultée
- 5Besserer Schutz vor digitaler Gewalt
PrimaireBundesregierungConsultée
- 6Abgeordnete sehen Regelungsbedarf bei Smart Glasses
PrimaireDeutscher BundestagConsultée
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