La SEC propose de prendre le contrôle direct de la base de données des transactions boursières
Les Bourses et les courtiers-négociants transmettraient à la SEC ou à l’organisme qu’elle désignerait des données très proches de celles qu’ils déclarent déjà. La SEC prévoit de financer le fonctionnement de la base sur des crédits du Congrès.
Les numéros entre crochets renvoient aux sources ci-dessous.
Le 20 novembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur boursier américain, a proposé de prendre le contrôle direct de la base de données Consolidated Audit Trail[3U.S. Securities and Exchange CommissionFact Sheet: Restructuring the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [3], 4U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Issues Proposal to Restructure the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [4]]. Celle-ci réunit les relevés de l’activité de négociation des différentes Bourses[2Dow Jones NewswiresSEC Proposes to Bring Securities Reporting Platform Under Direct SupervisionOuvrir la sourceSources [2]].
La règle 613 confie aux Bourses nationales et aux associations nationales du marché des valeurs mobilières la tenue du registre des transactions[4U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Issues Proposal to Restructure the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [4]]. La SEC propose de la remplacer par la règle 17a-26, qui obligerait ces organismes et les courtiers-négociants à consigner des informations très proches de celles qu’ils enregistrent déjà et à les transmettre par voie électronique à la SEC ou au destinataire de son choix[3U.S. Securities and Exchange CommissionFact Sheet: Restructuring the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [3], 4U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Issues Proposal to Restructure the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [4]].
La SEC prévoit de financer le fonctionnement de la base sur des crédits alloués par le Congrès et de conclure de nouveaux contrats pour en assurer la continuité pendant la transition[1U.S. Securities and Exchange CommissionProposed Rule: Restructuring the Governance and Funding Model of the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [1]]. Selon la SEC, les modifications précédentes ont mis définitivement fin à la transmission à la base de données permettant d’identifier des personnes. Elles ont aussi contribué à réduire de plus de 100 millions de dollars le coût annuel de fonctionnement prévu[4U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Issues Proposal to Restructure the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [4]].
Selon la SEC, les investisseurs et les acteurs du marché qui ont répondu à sa consultation d’avril se sont prononcés en faveur d’un rôle accru du régulateur dans la gestion et le financement du registre[4U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Issues Proposal to Restructure the Consolidated Audit TrailOuvrir la sourceSources [4]]. Le public disposera de 60 jours pour présenter ses observations sur le projet de règle à compter de sa publication au Federal Register[5U.S. Securities and Exchange CommissionProposedOuvrir la sourceSources [5]].
Sources
- 1Proposed Rule: Restructuring the Governance and Funding Model of the Consolidated Audit Trail
PrimaireU.S. Securities and Exchange CommissionConsultée
- 2SEC Proposes to Bring Securities Reporting Platform Under Direct Supervision
IndépendanteDow Jones NewswiresConsultée
- 3Fact Sheet: Restructuring the Consolidated Audit Trail
PrimaireU.S. Securities and Exchange CommissionConsultée
- 4SEC Issues Proposal to Restructure the Consolidated Audit Trail
PrimaireU.S. Securities and Exchange CommissionConsultée
- 5Proposed
PrimaireU.S. Securities and Exchange CommissionConsultée
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